Article A43-2 (version du 15 mai 2007)

Version en vigueur du 15 mai 2007 au 5 janvier 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 mai 2007 au 5 janvier 2008

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit : - établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ; - établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; - établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ; - établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).