Article A59 (version du 18 novembre 2017)

Version en vigueur du 18 novembre 2017 au 30 janvier 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 novembre 2017 au 30 janvier 2023

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous : POLYNESIE française SIÈGE ANTENNE RESSORT DE COMPÉTENCE Polynésie française Papeete. Antenne de Papéari Centre de détention Tatutu de Papéari Antenne de Papeete. Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent. Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania. Centre de détention de Taiohae (Marquises). Antenne d'Uturoa. Iles Sous-le-Vent. Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).