Article D54

Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Gers, de la Haute-Savoie et de Seine-et-Marne sont retenus respectivement à la maison d'arrêt d'Agen, à la maison d'arrêt de Bonneville et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions. COURS D'APPEL JURIDICTIONS PRISONS DE RATTACHEMENT Agen Auch Agen Marmande Agen Aix-en-Provence Tarascon Avignon - Le Pontet Amiens Abbeville Amiens Péronne Amiens Saint-Quentin Laon Senlis Liancourt Soissons Laon Angers Saumur Angers Besançon Dole Besançon Bordeaux Bergerac Périgueux Libourne Bordeaux-Gradignan Caen Argentan Alençon et Caen Avranches Saint-Malo et Coutances Lisieux Caen Chambéry Annecy Bonneville Thonon-les-Bains Bonneville Colmar Saverne Strasbourg Dijon Mâcon Varennes-le-Grand Douai Boulogne-sur-Mer Longuenesse Cambrai Douai Hazebrouck Longuenesse Grenoble Bourgoin-Jallieu Saint-Quentin-Fallavier Limoges Brive-la-Gaillarde Tulle Lyon Belley Chambéry Montbrizon Saint-Etienne - La Talaudière Roanne Villefranche-sur-Saône et Saint-Etienne - La Talaudière Metz Thionville Metz Montpellier Narbonne Carcassonne Millau Rodez Nancy Briey Metz Saint-Dié Epinal Verdun Bar-le-Duc Nîmes Alès Nîmes Carpentras Avignon - Le Pontet Orléans Montargis Orléans Paris Fontainebleau Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis Melun Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis Sens Auxerre Pau Dax Bayonne et Mont-de-Marsan Poitiers La Rochelle Fontenay-le-Comte Bressuire Fontenay-le-Comte Les Sables-d'Olonne La Roche-sur-Yon Rennes Dinan Saint-Malo Guingamp Saint-Brieuc Morlaix Brest et Saint-Brieuc Quimper Brest et Lorient-Ploemeur Saint-Nazaire Nantes Riom Cusset Moulins-Yzeure Rouen Bernay Evreux Dieppe Rouen et Caen Toulouse Saint-Gaudens Toulouse-Seysses Castres Albi et Toulouse-Seysses