Article D54

Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Finistère, du Gers, de Haute-Savoie, du Lot, de l'Orne, de Paris et de Seine-et-Marne sont retenus respectivement à la maison d'arrêt de Brest et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, à la maison d'arrêt d'Agen, à la maison d'arrêt de Bonneville, à la maison d'arrêt de Montauban, à la maison d'arrêt de Caen ou à la maison d'arrêt de Mans-les-Croisettes, au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions. COURS D'APPEL JURIDICTIONS ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DE RATTACHEMENT Agen Auch Agen Cahors Montauban Aix-en-Provence Tarascon Avignon-Le Pontet Draguignan Aix-Luynes, Grasse, Marseille, Nice et Toulon-La Farlède Amiens Saint-Quentin Laon Senlis Liancourt Soissons Laon Angers Saumur Angers Bordeaux Bergerac Périgueux Libourne Bordeaux-Gradignan Caen Alençon Le Mans-Les Croisettes Argentan Caen et Le Mans-Les Croisettes Lisieux Caen Chambéry Annecy Bonneville Thonon-les-Bains Bonneville Colmar Saverne Strasbourg Dijon Mâcon Varennes-le-Grand Douai Boulogne-sur-Mer Longuenesse Cambrai Douai Grenoble Bourgoin-Jallieu Saint-Quentin-Fallavier Limoges Brive-la-Gaillarde Tulle Lyon Roanne Villefranche-sur-Saône et Saint-Etienne-La Talaudière Metz Thionville Metz Montpellier Narbonne Carcassonne Nancy Val de Briey Metz Verdun Bar-le-Duc Nîmes Alès Nîmes Carpentras Avignon-Le Pontet Orléans Montargis Orléans et Fleury-Mérogis Paris Fontainebleau Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis Melun Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis Paris Fresnes et Fleury-Mérogis Sens Auxerre Pau Dax Bayonne et Mont-de-Marsan Poitiers Les Sables-d'Olonne La Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte Rennes Quimper Brest et Lorient-Ploemeur Saint-Nazaire Nantes Riom Cusset Moulins-Yzeure et Riom Rouen Dieppe Rouen et Le Havre Toulouse Castres Albi et Toulouse-Seysses Saint-Gaudens Toulouse-Seysses Versailles Chartres Orléans-Saran