Article D72 (version du 22 mars 2003)

Version en vigueur du 22 mars 2003 au 9 juin 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 mars 2003 au 9 juin 2022

Les centres de détention comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie des condamnés. Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres de détention et des quartiers centre de détention.