Article D127 (version du 9 décembre 1998)

Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022

L'ouverture d'un chantier de travail dans les conditions prévues à l'article D. 126 est subordonnée à l'accord du préfet si l'effectif des détenus est supérieur à trois. Dans les autres cas, il en est tenu informé.