Article D178 (version du 5 avril 1996)

Version en vigueur du 5 avril 1996 au 9 décembre 1998

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 avril 1996 au 9 décembre 1998

Le procureur de la République et le procureur général visitent les établissements pénitentiaires. Le procureur de la République doit se rendre dans chaque prison une fois par trimestre et plus souvent s'il y a lieu, notamment pour entendre les détenus qui auraient des réclamations à présenter. Il rend compte de ses observations éventuelles au procureur général.