Article D178

Le procureur de la République et le procureur général visitent les établissements pénitentiaires. Le procureur de la République doit se rendre dans chaque prison une fois par trimestre et plus souvent s'il y a lieu, notamment pour entendre les détenus qui auraient des réclamations à présenter. Il rend compte de ses observations éventuelles au procureur général. Le procureur général visite chaque établissement pénitentiaire du ressort de la cour d'appel, au moins une fois par an.