Article D186 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022

Les détenus nommément désignés sont visités en vertu d'autorisations et dans les conditions déterminées aux articles R. 57-8-8 et suivants et D. 403 et suivants .