Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010
L'ordre et la discipline doivent être maintenus avec fermeté, mais sans apporter plus de contraintes qu'il n'est nécessaire pour le maintien de la sécurité et d'une bonne organisation de la vie en collectivité.