Article D359 (version du 9 décembre 1998)

Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010

Le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire doit réserver une partie de l'emploi du temps des détenus à la pratique d'exercices physiques. Tout détenu doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre.