Article D363 (version du 20 septembre 1972)

Version en vigueur du 20 septembre 1972 au 9 décembre 1998

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 20 septembre 1972 au 9 décembre 1998

Tout détenu peut être admis sur sa demande à pratiquer l'éducation physique et le sport. Les détenus punis de cellule sont exclus des séances. Le chef de l'établissement peut en écarter tout autre détenu pour des raisons d'ordre et de sécurité.