Article D369 (version du 2 mars 1959)

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998

Les détenus malades bénéficient, selon les prescriptions médicales et dans toute la mesure du possible, des conditions matérielles de détention et du régime alimentaire nécessités par leur état.