Article D374 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022

Si une intervention médicale paraît nécessaire en dehors des heures d'ouverture de l'unité de consultations et de soins ambulatoires, les personnels pénitentiaires appliquent les directives prévues par le protocole mentionné au premier alinéa de l'article D. 369 .