Article D387 (version du 1 juin 2007)

Version en vigueur du 1 juin 2007 au 9 juin 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juin 2007 au 9 juin 2022

Les personnels hospitaliers sont informés par le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant des conditions d'exercice en milieu carcéral et des obligations résultant des dispositions du présent code. Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire dans lequel ils sont amenés à exercer leur mission doit leur être remis par le chef de l'établissement pénitentiaire.