Article D439 (version du 20 septembre 1972)

Version en vigueur du 20 septembre 1972 au 9 décembre 1998

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 septembre 1972 au 9 décembre 1998

Les détenus sont autorisés à recevoir ou à conserver en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle. Une bibliothèque composée d'ouvrages religieux peut être aménagée par l'aumônier de chaque culte dans les conditions déterminées par le directeur régional.