Article D443 (version du 9 décembre 1998)

Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010

Le règlement intérieur détermine les conditions d'accès des détenus aux activités culturelles et socio-culturelles. Il précise également les conditions dans lesquelles les détenus empruntent les ouvrages ou documents de la bibliothèque. Il doit notamment prévoir et favoriser les conditions d'accès direct des détenus à la bibliothèque.