Article D464 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 4 mai 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 4 mai 2013

Pendant toute la durée de leur incarcération, les personnes détenues peuvent être reçues par un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation soit à la suite de leur demande, soit sur convocation. Le personnel d'insertion et de probation apprécie l'opportunité de recevoir une personne détenue ou d'effectuer les démarches qu'elle sollicite.