Article R57-1 (version du 4 septembre 2005)

Version en vigueur depuis le 4 septembre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 4 septembre 2005

Le premier président désigne, après avis de l'Assemblée générale des magistrats du siège, un ou plusieurs conseillers chargés de suivre l'application des peines et de coordonner l'action des juges de l'application des peines dans le ressort de la cour d'appel. Il est mis fin à leurs fonctions et pourvu à leur remplacement dans les mêmes formes.