Article R57-6 (version du 1 juin 2006)

Version en vigueur du 1 juin 2006 au 29 décembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juin 2006 au 29 décembre 2010

Les personnes mentionnées à l'article R. 57-5 sont signalées au psychiatre intervenant en milieu pénitentiaire par le chef d'établissement qui met en outre à la disposition de ce praticien un résumé de la situation pénale ainsi que les expertises psychologiques ou psychiatriques conservées dans le dossier individuel.