Article R57-9-4 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 1 mai 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 1 mai 2022

Les offices religieux, les réunions cultuelles et l'assistance spirituelle aux personnes détenues sont assurés, pour les différents cultes, par des aumôniers agréés.