Article R57-9-7 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 1 mai 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 1 mai 2022

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir ou à conserver en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.