Article R57-9-10 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 19 novembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 19 novembre 2015

Les personnes détenues mineures de sexe féminin sont hébergées dans les unités prévues à cet effet sous la surveillance des personnels de leur sexe. Les activités organisées dans les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs peuvent accueillir des détenus des deux sexes.