Article R57-9-13 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 30 septembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 30 septembre 2021

Les services de l'administration pénitentiaire et du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent conjointement à l'accompagnement des mineurs détenus en organisant l'individualisation de leur parcours en détention.