Article R57-9-16 (version du 29 décembre 2010)

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 30 septembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 30 septembre 2021

Les activités d'enseignement et de formation sont mises en œuvre par les services de l'éducation nationale. Les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse assurent la mise en œuvre des activités socio-éducatives. Les activités sportives sont organisées par les services de l'administration pénitentiaire.