Article R61-14

Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement sont : 1° L'identité du condamné placé sous surveillance électronique mobile : nom de famille, nom d'usage, prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe, nationalité ; 2° La photographie du visage de face, la taille, le poids, la couleur des cheveux, la couleur des yeux, la description des tatouages ou cicatrices du condamné ; 3° L'adresse de résidence du condamné ; 4° La situation professionnelle du condamné : profession, adresse professionnelle ; 5° La décision de condamnation : désignation de la juridiction, nature et contenu de la décision, infraction commise ; 6° La décision de placement : désignation de la juridiction, nature et contenu de la décision ; 7° Les décisions modificatives de placement : désignation de la juridiction, nature et contenu de la décision ; 8° Le numéro de placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) ; 9° Les dates de début et de fin de la mesure de placement sous surveillance électronique mobile ; 10° Les coordonnées de géolocalisation des zones d'exclusion, des zones tampon et des zones d'inclusion, ainsi que les horaires d'assignation ; 11° Le relevé à intervalles réguliers des positions du dispositif prévu à l'article 763-12 porté par le condamné ; 12° La liste des alarmes déclenchées, enregistrées par date, heure, minute et position, ainsi que la gestion de ces alarmes par le centre de surveillance.