Article R251

A l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23 , R. 15-33-43 et R. 15-33-59 , R. 48-1, du I de l'article R. 49-8-3, des articles R. 49-8-5 à R. 49-19, R. 63 , R. 64 , R. 93-3 et R. 95 , le présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 sous réserve des adaptations prévues au présent titre. A l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. 48-1, R. 49-8-1 à R. 49-19 , R. 63, R 64, R. 93-3 et R. 95, le présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 sous réserve des adaptations prévues au présent titre. A l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. 48-1, R. 49-8-1 à R. 49-19, R. 57-6-21 , R. 57-6-22 , R. 57-7-64 à R. 57-7-78 , R. 57-7-83 , R. 57-7-84 et R. 57-8-7 , R. 63, R. 64, R. 93-2 , R. 93-3 et R. 95, le présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.