Article L111-3 (version du 16 juin 2004)

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 avril 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 avril 2006

Le Gouvernement définit une politique globale d'échanges et de coopération scientifiques et technologiques, notamment en Europe, avec le souci d'instaurer avec les pays en voie de développement des liens mutuellement bénéfiques.