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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 juin 2004 au 24 juillet 2013
Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 15 octobre 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les choix en matière de programmation et d'orientation des actions de recherche sont arrêtés après une concertation étroite avec la communauté scientifique, d'une part, et les partenaires sociaux et économiques, d'autre part.
Nouvelle version :
Suppression : Les choixAjout : UneSuppression : enAjout : stratégieSuppression : matièreAjout : nationale
de
Ajout : recherche, comportant une
programmation
Ajout : pluriannuelle des moyens, est élaborée
et
Suppression : d'orientation
Ajout : révisée
Ajout : tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la recherche en concertation avec la société civile. Cette stratégie vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau. Elle comprend la valorisation
des
Suppression : actions
Ajout : résultats
de
Ajout : la
recherche
Ajout : au service de la société. A cet effet, elle veille au développement de l'innovation, du transfert de technologie, de la capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques et aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique. La culture scientifique, technique et industrielle fait partie de la stratégie nationale de recherche et est prise en compte dans sa mise en œuvre. Les priorités en
sont
Suppression : arrêtés
Ajout : arrêtées
après une concertation
Suppression : étroite
avec la communauté scientifique
Suppression : ,
Suppression : d'une
Ajout : et
Suppression : part
Ajout : universitaire
,
Suppression : et
les partenaires sociaux et économiques
Ajout : et des représentants des associations et fondations
,
Suppression : d'autre
Ajout : reconnues
Suppression : part
Ajout : d'utilité publique, les ministères concernés et les collectivités territoriales, en particulier les régions
.
Ajout : Le ministre chargé de la recherche veille à la cohérence de la stratégie nationale avec celle élaborée dans le cadre de l'Union européenne et à ce que des informations sensibles à caractère stratégique pour la compétitivité ou la défense des intérêts nationaux soient préservées. La stratégie nationale de recherche et les conditions de sa mise en œuvre font l'objet d'un rapport biennal de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation mentionnée à l' article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui inclut l'analyse de l'efficacité des aides publiques à la recherche privée. Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées. Les contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, la programmation de l'Agence nationale de la recherche ainsi que les autres financements publics de la recherche concourent à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation mentionnée à l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée, contribue à l'évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie.