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Ancienne version

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Version en vigueur du 16 juin 2004 au 23 juillet 2009

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 27 décembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics de recherche, et dans les entreprises publiques.
Nouvelle version :
La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics d'enseignement supérieur~~Suppression : et~~Ajout : , les établissements publics de rechercheAjout : et les établissements de santé, et dans les entreprises publiques.