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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'appréciation de la qualité de la recherche repose sur des procédures d'appréciation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats. Ces procédures respectent le principe de l'examen contradictoire et ouvrent la possibilité de recours devant l'autorité administrative.
Nouvelle version :
L'appréciation de la qualité de la recherche Ajout : et de l'enseignement supérieur repose sur des procédures ~~Suppression : d'appréciation~~Ajout : d'évaluation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats. Ces procédures respectent le principe de

Ajout : l'évaluation par les pairs de la qualité scientifique de la recherche et de l'enseignement et le principe de

l'examen contradictoire et ouvrent la possibilité de recours devant l'autorité administrative.