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Suppression : L'AgenceAjout : Le Suppression : d'évaluationAjout : Haut Ajout : Conseil de Ajout : l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante. Suppression : L'agenceAjout : Pour Suppression : estAjout : l'exercice Suppression : chargéeAjout : de Suppression : :Ajout : ses Suppression : 1°Ajout : missions, Suppression : D'évaluerAjout : le Ajout : Haut Conseil s'inspire des meilleures pratiques internationales. Il fonde son action, en ce qui concerne les Suppression : établissementsAjout : critères Ajout : d'évaluation, sur les principes d'objectivité, de transparence et Suppression : organismesAjout : d'égalité de Suppression : rechercheAjout : traitement entre les structures examinées et, Ajout : en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les Ajout : principes d'expertise scientifique au meilleur niveau international, de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions. Il veille à la prévention des conflits d'intérêts dans la constitution des comités d'experts chargés de conduire les évaluations. Il peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues. Il met en mesure les structures et établissements Ajout : qu'il évalue directement de présenter, à leur demande, des observations tout au long et à l'issue de la procédure d'évaluation. Il est chargé : 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et Ajout : leurs regroupements, définis à l'article L. 718-3 du code de Suppression : rechercheAjout : l'éducation, les Suppression : établissementsAjout : organismes Suppression : etAjout : de Ajout : recherche, les fondations de coopération scientifique Suppression : ainsi queAjout : et l'Agence nationale de la rechercheAjout : ou, Suppression : enAjout : le Suppression : tenantAjout : cas Suppression : compteAjout : échéant, de Suppression : l'ensembleAjout : s'assurer de Suppression : leursAjout : la Suppression : missionsAjout : qualité Suppression : etAjout : des Suppression : deAjout : évaluations Suppression : leursAjout : conduites Suppression : activitésAjout : par Ajout : d'autres instances ; 2° D'évaluer les Suppression : activitésAjout : unités de recherche Suppression : conduitesAjout : à Suppression : parAjout : la Ajout : demande de l'établissement dont elles relèvent, en l'absence de validation des procédures d'évaluation ou en l'absence de décision de l'établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les Ajout : procédures d'évaluation des unités de recherche Suppression : desAjout : par Ajout : d'autres instances. Lorsqu'une unité relève de plusieurs établissementsAjout : , Suppression : etAjout : il Suppression : organismesAjout : n'est Suppression : mentionnésAjout : procédé Suppression : auAjout : qu'à Suppression : 1°Ajout : une Suppression : ;Ajout : seule Suppression : elleAjout : évaluation. Suppression : conduitAjout : Lorsque Suppression : cesAjout : les Suppression : évaluationsAjout : établissements Suppression : soitAjout : décident Suppression : directementAjout : conjointement de recourir à une autre instance, Suppression : soitAjout : le Suppression : enAjout : Haut Suppression : s'appuyantAjout : Conseil Suppression : surAjout : valide les Ajout : procédures d'évaluation mises en œuvre par cette instance. En l'absence de décision conjointe des établissements Suppression : etAjout : de Suppression : organismesAjout : recourir Suppression : selonAjout : à Ajout : une autre instance ou en l'absence de validation des procédures Suppression : qu'elleAjout : d'évaluation, Suppression : aAjout : le Suppression : validéesAjout : Haut Ajout : Conseil évalue l'unité de recherche ; 3° D'évaluer les formations et Suppression : les diplômes des établissements d'enseignement supérieur Suppression : ;Ajout : ou, Suppression : 4°Ajout : le Suppression : DeAjout : cas Ajout : échéant, de valider les procédures d'évaluation Suppression : desAjout : réalisées Suppression : personnelsAjout : par Ajout : d'autres instances. Lorsque ces formations font l'objet d'une demande d'accréditation prévue à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, l'évaluation est préalable à l'accréditation ou à sa reconduction. Le Haut Conseil s'assure de la conformité de la formation au cadre national des Suppression : établissementsAjout : formations et Suppression : organismesAjout : de Suppression : mentionnésAjout : l'effectivité Suppression : auAjout : de Suppression : 1Ajout : la participation des étudiants à l'évaluation des enseignements ; 4° Suppression : etAjout : De Ajout : s'assurer de Suppression : donnerAjout : la Suppression : sonAjout : prise Suppression : avisAjout : en Suppression : surAjout : compte, Ajout : dans les Suppression : conditionsAjout : évaluations Suppression : dansAjout : des Suppression : lesquellesAjout : personnels Suppression : ellesAjout : de Ajout : l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont Suppression : misesAjout : assignées Suppression : enAjout : par Suppression : oeuvre.Ajout : la Suppression : ElleAjout : loi Suppression : peutAjout : et Suppression : égalementAjout : leurs Suppression : participer,Ajout : statuts Ajout : particuliers. Les missions réalisées dans le cadre Suppression : deAjout : des Suppression : programmesAjout : dispositifs Suppression : deAjout : prévus Suppression : coopérationAjout : au Suppression : européensAjout : chapitre Suppression : ouAjout : III Suppression : internationauxAjout : du Suppression : ouAjout : titre Ajout : Ier du livre IV du présent code sont intégrées à Ajout : cette évaluation ; 5° De s'assurer de la Suppression : demandeAjout : valorisation des Suppression : autoritésAjout : activités Suppression : compétentesAjout : de diffusion de la culture scientifique, Suppression : àAjout : technique Suppression : l'évaluationAjout : et Suppression : d'organismesAjout : industrielle Suppression : étrangersAjout : dans Suppression : ouAjout : la Suppression : internationauxAjout : carrière Ajout : des personnels de Suppression : rechercheAjout : l'enseignement Ajout : supérieur et Suppression : d'enseignementAjout : de Suppression : supérieur.Ajout : la Suppression : DesAjout : recherche Suppression : documentsAjout : ; Suppression : élaborésAjout : 6° Suppression : parAjout : D'évaluer Ajout : a posteriori les Ajout : programmes d'investissement ainsi que les structures Suppression : privéesAjout : de Suppression : surAjout : droit Suppression : l'utilisationAjout : privé Ajout : recevant des Suppression : aidesAjout : fonds Suppression : publiquesAjout : publics Ajout : destinés à la recherche Suppression : luiAjout : ou Suppression : sontAjout : à Suppression : communiquésAjout : l'enseignement supérieur. Suppression : AAjout : Il Suppression : ceAjout : peut Suppression : titre,Ajout : également Suppression : l'agenceAjout : participer, Suppression : veilleAjout : dans Suppression : àAjout : le Suppression : ceAjout : cadre Suppression : queAjout : de Suppression : lesAjout : programmes Suppression : procéduresAjout : de Suppression : d'évaluationAjout : coopération Suppression : misesAjout : européens Suppression : enAjout : ou Suppression : œuvreAjout : internationaux Suppression : prennentAjout : ou Suppression : enAjout : à Suppression : compteAjout : la Suppression : lesAjout : demande Suppression : activitésAjout : des Suppression : d'expertiseAjout : autorités Suppression : conduitesAjout : compétentes, Suppression : parAjout : à Suppression : cesAjout : l'évaluation Suppression : personnelsAjout : d'organismes Suppression : dansAjout : étrangers Suppression : leAjout : ou Suppression : cadreAjout : internationaux de Suppression : commissionsAjout : recherche Suppression : àAjout : et Suppression : caractèreAjout : d'enseignement Suppression : consultatifAjout : supérieur. Suppression : placéesAjout : Le Suppression : auprèsAjout : décret Suppression : d'uneAjout : en Suppression : autoritéAjout : Conseil Suppression : deAjout : d'Etat Suppression : l'Etat,Ajout : mentionné Suppression : quellesAjout : à Suppression : queAjout : l'article Suppression : soientAjout : L. Suppression : leursAjout : 114-3-6 Suppression : dénominations,Ajout : détermine Suppression : ouAjout : les Suppression : dansAjout : règles Suppression : leAjout : de Suppression : cadreAjout : confidentialité Ajout : et de publicité des Suppression : activitésAjout : évaluations Suppression : d'uneAjout : des Suppression : autoritéAjout : unités Suppression : administrativeAjout : de Suppression : indépendanteAjout : recherche.