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Ajout · Suppression
Suppression : L'AgenceAjout : LeSuppression : d'évaluationAjout : HautAjout : Conseil de Ajout : l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante. Suppression : L'agenceAjout : PourSuppression : estAjout : l'exerciceSuppression : chargéeAjout : deSuppression : :ses
Ajout :
Suppression : 1°
Ajout : missions,
Suppression : D'évaluer
Ajout : le
Ajout : Haut Conseil s'inspire des meilleures pratiques internationales. Il fonde son action, en ce qui concerne
les
Suppression : établissements
Ajout : critères
Ajout : d'évaluation, sur les principes d'objectivité, de transparence
et
Suppression : organismes
Ajout : d'égalité
de
Suppression : recherche
Ajout : traitement entre les structures examinées et
,
Ajout : en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur
les
Ajout : principes d'expertise scientifique au meilleur niveau international, de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions. Il veille à la prévention des conflits d'intérêts dans la constitution des comités d'experts chargés de conduire les évaluations. Il peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues. Il met en mesure les structures et
établissements
Ajout : qu'il évalue directement de présenter, à leur demande, des observations tout au long et à l'issue de la procédure d'évaluation. Il est chargé : 1° D'évaluer les établissements
d'enseignement supérieur et
Ajout : leurs regroupements, définis à l'article L. 718-3 du code
de
Suppression : recherche
Ajout : l'éducation
, les
Suppression : établissements
Ajout : organismes
Suppression : et
Ajout : de
Ajout : recherche,
les fondations de coopération scientifique
Suppression : ainsi que
Ajout : et
l'Agence nationale de la recherche
Ajout : ou
,
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : tenant
Ajout : cas
Suppression : compte
Ajout : échéant,
de
Suppression : l'ensemble
Ajout : s'assurer
de
Suppression : leurs
Ajout : la
Suppression : missions
Ajout : qualité
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : évaluations
Suppression : leurs
Ajout : conduites
Suppression : activités
Ajout : par
Ajout : d'autres instances
; 2° D'évaluer les
Suppression : activités
Ajout : unités
de recherche
Suppression : conduites
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : la
Ajout : demande de l'établissement dont elles relèvent, en l'absence de validation des procédures d'évaluation ou en l'absence de décision de l'établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider
les
Ajout : procédures d'évaluation des
unités de recherche
Suppression : des
Ajout : par
Ajout : d'autres instances. Lorsqu'une unité relève de plusieurs
établissements
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : il
Suppression : organismes
Ajout : n'est
Suppression : mentionnés
Ajout : procédé
Suppression : au
Ajout : qu'à
Suppression : 1°
Ajout : une
Suppression : ;
Ajout : seule
Suppression : elle
Ajout : évaluation.
Suppression : conduit
Ajout : Lorsque
Suppression : ces
Ajout : les
Suppression : évaluations
Ajout : établissements
Suppression : soit
Ajout : décident
Suppression : directement
Ajout : conjointement de recourir à une autre instance
,
Suppression : soit
Ajout : le
Suppression : en
Ajout : Haut
Suppression : s'appuyant
Ajout : Conseil
Suppression : sur
Ajout : valide
les
Ajout : procédures d'évaluation mises en œuvre par cette instance. En l'absence de décision conjointe des
établissements
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : organismes
Ajout : recourir
Suppression : selon
Ajout : à
Ajout : une autre instance ou en l'absence de validation
des procédures
Suppression : qu'elle
Ajout : d'évaluation,
Suppression : a
Ajout : le
Suppression : validées
Ajout : Haut
Ajout : Conseil évalue l'unité de recherche
; 3° D'évaluer les formations et
Suppression : les
diplômes des établissements d'enseignement supérieur
Suppression : ;
Ajout : ou,
Suppression : 4°
Ajout : le
Suppression : De
Ajout : cas
Ajout : échéant, de
valider les procédures d'évaluation
Suppression : des
Ajout : réalisées
Suppression : personnels
Ajout : par
Ajout : d'autres instances. Lorsque ces formations font l'objet d'une demande d'accréditation prévue à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, l'évaluation est préalable à l'accréditation ou à sa reconduction. Le Haut Conseil s'assure de la conformité de la formation au cadre national
des
Suppression : établissements
Ajout : formations
et
Suppression : organismes
Ajout : de
Suppression : mentionnés
Ajout : l'effectivité
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : 1
Ajout : la participation des étudiants à l'évaluation des enseignements ; 4
°
Suppression : et
Ajout : De
Ajout : s'assurer
de
Suppression : donner
Ajout : la
Suppression : son
Ajout : prise
Suppression : avis
Ajout : en
Suppression : sur
Ajout : compte,
Ajout : dans
les
Suppression : conditions
Ajout : évaluations
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : lesquelles
Ajout : personnels
Suppression : elles
Ajout : de
Ajout : l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur
sont
Suppression : mises
Ajout : assignées
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : oeuvre.
Ajout : la
Suppression : Elle
Ajout : loi
Suppression : peut
Ajout : et
Suppression : également
Ajout : leurs
Suppression : participer,
Ajout : statuts
Ajout : particuliers. Les missions réalisées
dans le cadre
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : programmes
Ajout : dispositifs
Suppression : de
Ajout : prévus
Suppression : coopération
Ajout : au
Suppression : européens
Ajout : chapitre
Suppression : ou
Ajout : III
Suppression : internationaux
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : titre
Ajout : Ier du livre IV du présent code sont intégrées