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Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité Suppression : administrativeAjout : publique indépendante. Suppression : Pour l'exercice deAjout : Par ses Suppression : missionsAjout : rapports d'évaluation, le Haut Conseil Suppression : s'inspireAjout : émet, Ajout : à l'attention des Suppression : meilleuresAjout : acteurs Suppression : pratiquesAjout : publics, Suppression : internationales.Ajout : de Suppression : IlAjout : leurs Suppression : fondeAjout : partenaires Suppression : sonAjout : et Suppression : actionAjout : des publics intéressés, Suppression : enAjout : des Suppression : ceAjout : appréciations Suppression : quiAjout : motivées Suppression : concerneAjout : sur Ajout : la qualité des résultats obtenus par les Suppression : critèresAjout : établissements Ajout : et les structures évalués. Ces appréciations précisent leurs points forts et faibles, et s'accompagnent de recommandations. Les rapports d'évaluationAjout : fournissent notamment des avis destinés à aider, Suppression : surAjout : d'une Ajout : part, les Suppression : principesAjout : établissements Suppression : d'objectivité,Ajout : contribuant Ajout : au service public de Suppression : transparenceAjout : l'enseignement Ajout : supérieur et Suppression : d'égalitéAjout : au Suppression : deAjout : service Suppression : traitementAjout : public Suppression : entreAjout : de Suppression : lesAjout : la Suppression : structuresAjout : recherche Suppression : examinéesAjout : pour Ajout : l'élaboration etSuppression : , Ajout : la mise en Suppression : ceAjout : œuvre Suppression : quiAjout : de Suppression : concerneAjout : leur Suppression : leAjout : politique Suppression : choixAjout : d'établissement Ajout : et pour l'allocation des Suppression : personnesAjout : moyens Suppression : chargéesAjout : à Suppression : deAjout : leurs Suppression : l'évaluationAjout : composantes internes et, Suppression : surAjout : d'autre Suppression : lesAjout : part, Suppression : principesAjout : l'Etat Suppression : d'expertiseAjout : pour Suppression : scientifiqueAjout : la Suppression : auAjout : préparation Suppression : meilleurAjout : des Suppression : niveauAjout : contrats Suppression : international,Ajout : pluriannuels Ajout : définis à l'article L. 311-2 du présent code et à l'article L. 711-1 du code de Suppression : neutralitéAjout : l'éducation et Suppression : d'équilibreAjout : pour Suppression : dansAjout : l'allocation Ajout : des moyens aux établissements. Il produit des rapports qui contribuent à la Suppression : représentationAjout : réflexion Ajout : stratégique des Suppression : thématiquesAjout : acteurs Ajout : de l'enseignement supérieur, de la recherche et Ajout : de l'innovation ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des Suppression : opinionsAjout : politiques publiques. Il Suppression : veilleAjout : contribue à la Suppression : préventionAjout : définition Ajout : d'une politique nationale de l'intégrité scientifique et favorise l'harmonisation et la mutualisation des Suppression : conflitsAjout : pratiques Suppression : d'intérêtsAjout : des Ajout : établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans Ajout : ce domaine. Il favorise l'usage de la Suppression : constitutionAjout : langue Ajout : française comme langue scientifique. Pour l'exercice de ses missions, le Haut Conseil s'inspire des Suppression : comitésAjout : meilleures Suppression : d'expertsAjout : pratiques Suppression : chargésAjout : internationales. Ajout : Il fonde son action sur les principes d'objectivité, de Suppression : conduireAjout : transparence, Ajout : de débat contradictoire et d'égalité de traitement entre les Suppression : évaluationsAjout : structures examinées. Suppression : IlAjout : Le Suppression : peutAjout : choix Suppression : conduireAjout : des Suppression : directementAjout : experts Ajout : chargés des évaluations Suppression : ouAjout : est Suppression : s'assurerAjout : guidé Ajout : par les principes de Ajout : neutralité, d'expertise scientifique au meilleur niveau international, d'équilibre dans la Suppression : qualitéAjout : représentation des Suppression : évaluationsAjout : thématiques Suppression : réaliséesAjout : et Suppression : parAjout : des Suppression : d'autresAjout : expertises Suppression : instancesAjout : et Suppression : enAjout : avis Suppression : validantAjout : et Suppression : lesAjout : de Suppression : procéduresAjout : l'absence Suppression : retenues.Ajout : de Suppression : IlAjout : conflit Suppression : metAjout : d'intérêts. Suppression : enAjout : Les Suppression : mesureAjout : établissements Ajout : et les structures Suppression : etAjout : évalués Suppression : établissementsAjout : sont Suppression : qu'ilAjout : mis Suppression : évalueAjout : en Suppression : directementAjout : mesure de présenter, à leur demande, des observations tout au long et à l'issue de la procédure d'évaluation. Il Ajout : conduit directement les évaluations ou, le cas échéant, valide les procédures d'évaluation mises en œuvre par d'autres instances Il est chargé : 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, Suppression : définis à l'article L. 718-3 du code de l'éducation, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l'Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ; 2° D'évaluer les Ajout : structures et unités de recherche à la demande de l'établissement dont elles relèvent, en l'absence de validation Suppression : desAjout : de Ajout : ses procédures d'évaluation ou en l'absence de décision de l'établissement dont relèvent ces Ajout : structures et unités de recourir à une autre instanceAjout : . Suppression : ouAjout : Lorsque l'établissement décide de recourir à une autre instance, le Suppression : casAjout : Haut Suppression : échéant,Ajout : Conseil Suppression : deAjout : valide Suppression : validerAjout : au Ajout : préalable les procédures d'évaluation Suppression : des unités de Suppression : recherche par d'autresAjout : cette Suppression : instancesAjout : instance. Lorsqu'une Ajout : structure et une unité Suppression : relèveAjout : relèvent de plusieurs établissements, il n'est procédé qu'à une seule évaluation. Lorsque les établissements décident conjointement de recourir à une autre instance, le Haut Conseil valide les procédures d'évaluation mises en œuvre par cette instance. En l'absence de décision conjointe des établissements de recourir à une autre instance ou en l'absence de validation des procédures d'évaluation, le Haut Conseil évalue Ajout : la structure ou l'unité de recherche ; 3° D'évaluer les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation Suppression : réaliséesAjout : mises Ajout : en œuvre par d'autres instances. Suppression : LorsqueAjout : Le Suppression : cesAjout : Haut Ajout : Conseil s'assure que l'offre de formations Suppression : fontAjout : proposée Suppression : l'objetAjout : par Suppression : d'uneAjout : l'établissement Suppression : demandeAjout : est Suppression : d'accréditationAjout : adaptée Ajout : à l'orientation et à la réussite des étudiants. L'évaluation est préalable à l'accréditation prévue à l'article L. 613-1 du code de l'éducationSuppression : , Suppression : l'évaluation est préalable à l'accréditation ou à Suppression : saAjout : son Suppression : reconductionAjout : renouvellement. Le Haut Conseil s'assure de Suppression : la conformitéAjout : l'effectivité de la Suppression : formationAjout : participation Suppression : auAjout : des Suppression : cadreAjout : étudiants Suppression : nationalAjout : à Ajout : l'évaluation des Suppression : formationsAjout : enseignements. Suppression : etAjout : L'évaluation Suppression : deAjout : des Suppression : l'effectivitéAjout : formations Suppression : deAjout : et Suppression : laAjout : des Suppression : participationAjout : diplômes Suppression : desAjout : tient Suppression : étudiantsAjout : compte Suppression : àAjout : de Suppression : l'évaluationAjout : l'insertion Ajout : professionnelle des Suppression : enseignementsAjout : diplômés ; 4° De s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers. Les missions réalisées dans le cadre des dispositifs prévus au chapitre Ier du titre III du livre V du présent code sont intégrées à cette évaluation ; Suppression : 5Ajout : 4° Suppression : DeAjout : bis Suppression : s'assurerAjout : D'évaluer Ajout : les grandes infrastructures de Suppression : laAjout : recherche Suppression : valorisationAjout : nationales, Ajout : ainsi que les structures de droit privé recevant des Ajout : fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur ; 5° D'évaluer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle Suppression : dansAjout : au Suppression : laAjout : sein Suppression : carrièreAjout : des Ajout : établissements, des Suppression : personnelsAjout : structures Ajout : et unités de Suppression : l'enseignementAjout : recherche Suppression : supérieurAjout : et Ajout : des formations, et Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : activités Suppression : rechercheAjout : d'expertise Ajout : scientifique auprès des pouvoirs publics et du Parlement ; 6° Suppression : D'évaluerAjout : De Suppression : aAjout : promouvoir Suppression : posterioriAjout : l'intégrité Suppression : lesAjout : scientifique Suppression : programmesAjout : et Suppression : d'investissementAjout : de Suppression : ainsiAjout : veiller Suppression : queAjout : à Ajout : sa prise en compte dans les Suppression : structuresAjout : évaluations Suppression : deAjout : qu'il Suppression : droitAjout : conduit Suppression : privéAjout : ou Suppression : recevantAjout : dont Suppression : desAjout : il Suppression : fondsAjout : valide Suppression : publicsAjout : les Suppression : destinésAjout : procédures Suppression : àAjout : ; Ajout : 7° D'évaluer la Suppression : rechercheAjout : mise Suppression : ouAjout : en Ajout : œuvre des mesures visant à Ajout : favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements contribuant au service public de l'enseignement supérieurAjout : et au service public de la recherche. Suppression : IlAjout : Le Suppression : peutAjout : Haut Suppression : égalementAjout : Conseil Suppression : participer,Ajout : répond Suppression : dansAjout : aux Suppression : leAjout : besoins Suppression : cadreAjout : d'évaluation Suppression : deAjout : énoncés Suppression : programmesAjout : par Ajout : les ministres compétents en matière d'enseignement supérieur, de Suppression : coopérationAjout : recherche Suppression : européensAjout : et Suppression : ouAjout : d'innovation. Suppression : internationauxAjout : Il Suppression : ouAjout : peut Ajout : aussi évaluer, à la demande des autorités compétentes, Ajout : les activités de recherche d'autres établissements mentionnés à Suppression : l'évaluationAjout : l'article Suppression : d'organismesAjout : L. Suppression : étrangersAjout : 112-6 Suppression : ouAjout : du Suppression : internationauxAjout : présent Ajout : code dont les statuts prévoient une mission de rechercheAjout : . Suppression : etAjout : Il Suppression : d'enseignementAjout : assure, Suppression : supérieur.Ajout : dans Suppression : LeAjout : des Ajout : conditions fixées par décretAjout : , Suppression : enAjout : une Suppression : ConseilAjout : coordination Suppression : d'EtatAjout : de Suppression : mentionnéAjout : l'action Suppression : àAjout : des Suppression : l'articleAjout : instances Suppression : L.Ajout : d'évaluation Suppression : 114-3-6Ajout : nationales Suppression : détermineAjout : dans les Suppression : règlesAjout : domaines de Suppression : confidentialitéAjout : la Ajout : recherche et de Suppression : publicitéAjout : l'enseignement Ajout : supérieur, à l'exception des Suppression : évaluationsAjout : instances Ajout : chargées de l'évaluation des Suppression : unitésAjout : personnels, Ajout : dans le respect des caractéristiques particulières des missions exercées par ces instances nationales. Il peut également participer, dans le cadre de Ajout : programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de rechercheAjout : et d'enseignement supérieur.