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Ajout · Suppression
I.-Le Haut Conseil est administré par un Suppression : conseilAjout : collège garant de la qualité de ses travaux. II.-Le Suppression : conseilAjout : collège arrête le programme annuel d'évaluation du Haut Conseil. Il définit les mesures propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures d'évaluation. Suppression : SonAjout : Le présidentSuppression : ,Ajout : est nommé Suppression : parmiAjout : parSuppression : sesAjout : décret
Suppression : membres,
Ajout : du
Suppression : dirige
Ajout : Président
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : Haut
Ajout : la
Suppression : Conseil
Ajout : République
Suppression : et
Ajout : parmi
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Ajout : les
Suppression : autorité
Ajout : membres
Suppression : sur
Ajout : du
Ajout : collège. Il exerce
ses
Suppression : personnels
Ajout : fonctions à temps plein
. Le
Suppression : conseil
Ajout : collège
est composé de trente membres nommés par décret. Il comprend autant d'hommes que de femmes. A cette fin, le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 114-3-6 précise le nombre et la répartition par sexe des candidats proposés par chacune des instances, autorités et associations compétentes. Le
Suppression : conseil
Ajout : collège
comprend : 1° Neuf membres ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur, nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus, dont au moins trois sur proposition de l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 du code de l'éducation et au moins trois sur proposition des instances d'évaluation mentionnées à l'article L. 321-2 du présent code ; 2° Huit membres ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur, dont trois sur proposition des présidents ou directeurs d'organismes de recherche et trois sur proposition des conférences des chefs d'établissements mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation ; 3° Deux membres représentant les étudiants, sur proposition des associations d'étudiants en fonction du nombre de voix obtenues par ces associations lors de l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 4° Neuf personnalités qualifiées, françaises et étrangères, dont au moins trois issues du secteur de la recherche privée et trois appartenant à des agences d'accréditation ou d'évaluation étrangères ; 5° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente compétente en matière d'enseignement supérieur et de recherche de chaque assemblée.
Ajout : La durée du mandat des membres autres que ceux mentionnés au 5° est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable une fois.