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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013

Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 22 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment la durée du mandat des membres et du président, ainsi que les règles de déontologie s'appliquant à ses membres afin de garantir leur indépendance et leur impartialité.
Nouvelle version :
Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : l'Agence~~Ajout : Haut ~~d'évaluation~~

Suppression :

Ajout : Conseil

Ajout : l'évaluation de

la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment la durée du mandat des membres et du président, ainsi que les règles de déontologie s'appliquant à ses membres afin de garantir leur indépendance et leur impartialité.