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Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement Suppression : deAjout : du Suppression : l'AgenceAjout : Haut Suppression : d'évaluationAjout : Conseil de Ajout : l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment la durée du mandat des membres et du président, ainsi que les règles de déontologie s'appliquant à ses membres afin de garantir leur indépendance et leur impartialité.