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L'utilisation d'éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques est régie par les dispositions des articles suivants du code de la santé publique : 1° S'agissant du sang, les articles L. 1221-4 , L. Ajout : 1221-8, L. 1221-8-1 et le deuxième alinéa de l'article L. 1221-12 ; 2° S'agissant des organes, les articles L. 1232-1 à L. 1232-3 , le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et Suppression : l'articleAjout : les Ajout : articles L. 1235-2 Ajout : et L. 1235-4 ; 3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. Ajout : 1241-1, L. 1241-5Ajout : , Ajout : L. 1241-6, L. 1243-3Suppression : , L. 1243-4Ajout : , Ajout : L. 1243-6, L. 1245-2Suppression : etAjout : , Suppression : lesAjout : L. Suppression : articlesAjout : 1245-4, L. 1245-5 et L. 1245-5-1Suppression : .