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Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 9 juillet 2011
L'utilisation d'éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques est régie par les dispositions des articles suivants du code de la santé publique : 1° S'agissant du sang, les articles L. 1221-4 , L. 1221-8-1 et le deuxième alinéa de l'article L. 1221-12 ; 2° S'agissant des organes, les articles L. 1232-1 à L. 1232-3 , le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et l'article L. 1235-2 ; 3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-5 , L. 1243-3 , L. 1243-4 , L. 1245-2 et le huitième alinéa de l'article L. 1245-5 .