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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 7 mars 2012

Version en vigueur depuis le 7 mars 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches biomédicales ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
Nouvelle version :
Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches ~~Suppression : biomédicales~~Ajout : impliquant Ajout : la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.