Article L344-7

Le conseil d'administration de l'établissement public de coopération scientifique comprend des représentants des catégories suivantes : 1° Organismes ou établissements fondateurs ; 2° Personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1° ; 3° Entreprises, collectivités territoriales, associations et autres membres associés ; 4° Enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement ; 5° Autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement ; 6° Représentants des étudiants qui suivent une formation au sein du pôle de recherche et d'enseignement supérieur. Les membres mentionnés aux 1° et 2° représentent au moins la moitié de l'effectif du conseil et ceux mentionnés aux 1°,2° et 3°, au moins les deux tiers de cet effectif.