Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 46 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
53 mots ajoutés4 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 15 décembre 2010
Version en vigueur du 15 décembre 2010 au 24 juillet 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fondations de coopération scientifique mentionnées aux articles L. 344-1 et L. 344-2 sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions de la présente section.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : PlusieursSuppression : fondationsAjout : établissementsou organismes publics ou privés, parmi lesquels au moins un établissement public
Ajout :
de
Ajout : recherche ou d'enseignement supérieur, peuvent constituer une fondation de
coopération scientifique
Ajout : dans l'objectif de conduire, selon leur composition, une ou des activités
mentionnées aux articles L.
Suppression : 344-1
Ajout : 112-1
Ajout : du présent code
et L.
Suppression : 344-2
Ajout : 123-3
Ajout : du code de l'éducation. Les fondations de coopération scientifique
sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions de la présente section.