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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : Plusieurs ~~Suppression : fondations~~Ajout : établissements Ajout : ou organismes publics ou privés, parmi lesquels au moins un établissement public de Ajout : recherche ou d'enseignement supérieur, peuvent constituer une fondation de coopération scientifique Ajout : dans l'objectif de conduire, selon leur composition, une ou des activités mentionnées aux articles L. ~~Suppression : 344-1~~Ajout : 112-1 Ajout : du présent code et L. ~~Suppression : 344-2~~Ajout : 123-3

Ajout : du code de l'éducation. Les fondations de coopération scientifique

sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions de la présente section.