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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 1 janvier 2008

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 13 décembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables à Mayotte.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : 1° ~~Suppression : dispositions~~Ajout : Pour ~~Suppression : des~~Ajout : l'application ~~Suppression : articles~~du

Ajout :

~~Suppression : L.~~

Ajout : présent

~~Suppression : 341-1~~

Ajout : livre

Ajout : Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie. 2° Pour l'application de l'article

~~Suppression : 341-4~~

Ajout : 342-11

~~Suppression : sont~~

Ajout : ,

~~Suppression : applicables~~

Ajout : la

Ajout : référence

~~Suppression : Mayotte~~

Ajout : l'article 1039 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement