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Suppression : LesAjout : 1° Suppression : dispositionsAjout : Pour Suppression : desAjout : l'application Suppression : articlesAjout : du Suppression : L.Ajout : présent Suppression : 341-1Ajout : livre à Ajout : Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie. 2° Pour l'application de l'article L. Suppression : 341-4Ajout : 342-11 Suppression : sontAjout : , Suppression : applicablesAjout : la Ajout : référence à Suppression : MayotteAjout : l'article 1039 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.