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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les dispositions Ajout : du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. Suppression : 341-1Ajout : 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.