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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 janvier 2005

Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 13 décembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Nouvelle version :
Les dispositions Ajout : du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. ~~Suppression : 341-1~~Ajout : 341-2 à L. 341-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.