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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 avril 2006
Version en vigueur depuis le 19 avril 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Afin de faciliter l'accès à la formation par la recherche, des allocations individuelles spécifiques sont attribuées, sur des critères de qualité scientifique ou technique, par l'Etat ou les organismes de recherche. Les bénéficiaires de ces allocations ont droit à la protection sociale de droit commun. Nonobstant toutes dispositions contraires, ils sont titulaires de contrats à durée déterminée couvrant la période de formation.
Nouvelle version :
Afin de faciliter l'accès à la formation par la recherche, des allocations individuelles spécifiques sont attribuéesSuppression : , sur des critères de qualité scientifique ou techniqueSuppression : , par l'Etat
Ajout : allocations de recherche sont indexées sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique. Toute personne morale publique ou privée peut abonder ces allocations par une indemnité. Les
bénéficiaires de ces allocations ont droit à la protection sociale de droit commun. Nonobstant toutes dispositions contraires, ils sont titulaires de contrats à durée déterminée couvrant la période de formation.