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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 1 janvier 2022
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 mars 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 411-3 , L. 412-1 , L. 421-1 à L. 421-3 , L. 422-1 , L. 422-2 , L. 431-1 , L. 431-2 , L. 432-1 , L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles L. Suppression : 411-3Ajout : 421-1,Ajout : L. 421-2, L. 412-1
Suppression :
Ajout : 431-1,
Ajout : L. 431-2
, L.
Suppression : 421-1
Ajout : 432-1
Suppression : à
Ajout : et
L.
Suppression : 421-3
Ajout : 432-2
Ajout : sont applicables dans les îles Wallis et Futuna
,
Suppression : L.
Ajout : dans
Suppression : 422-1
Ajout : leur
Ajout : rédaction résultant de l' ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna
,
Suppression : L
Ajout : en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
.
Suppression : 422-2
Ajout : Les
Suppression : ,
Ajout : dispositions
Ajout : des articles
L.
Suppression : 431-1
Ajout : 411-3,
Ajout : L. 412-4
, L.
Suppression : 431-2
Ajout : 421-3
Ajout : à L. 421-5
, L.
Suppression : 432-1
Ajout : 422-1
Ajout : à L. 422-3
, L.
Suppression : 432-2
Ajout : 431-6
et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna
Suppression : ,
dans leur rédaction résultant de
Suppression : l'ordonnance
Ajout : la
Ajout : loi
n°
Suppression : 2015-24
Ajout : 2020-1674
du
Suppression : 14
Ajout : 24
Suppression : janvier
Ajout : décembre
Suppression : 2015
Ajout : 2020
Ajout : de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et
portant
Suppression : extension
Ajout : diverses
Ajout : dispositions relatives à la recherche
et
Suppression : adaptation
Ajout : à
Ajout : l'enseignement supérieur. L'article L. 412-1 est applicable
dans les îles Wallis et Futuna
Suppression : ,
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : Polynésie
Ajout : sa
Suppression : française
Ajout : rédaction
Suppression : et
Ajout : résultant
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : Nouvelle-Calédonie
Ajout : l'
Ajout : ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme
de
Ajout : l'encadrement supérieur de
la
Suppression : loi
Ajout : fonction
Ajout : publique de l'Etat ; L'article L. 411-3-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l' ordonnance
n°
Suppression : 2013-660
Ajout : 2021-1747
du 22
Suppression : juillet
Ajout : décembre
Suppression : 2013
Ajout : 2021
Suppression : relative
Ajout : portant
Ajout : suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives
à
Ajout : la recherche et à
l'enseignement supérieur et
Ajout : étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines
à
Suppression : la
Ajout : Wallis-et-Futuna,
Suppression : recherche
Ajout : en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie