Article L161-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 111-1 , les articles L. 111-2 à L. 111-5 , L. 112-2 , L. 112-4 , le premier alinéa de l'article L. 113-1 , les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1 , L. 122-1-1 , L. 122-5 , L. 123-1 à L. 123-9 , L. 131-1-1 , L. 131-2 , L. 131-4 , L. 132-1, L. 132-2 , L. 141-2 , L. 141-4 , L. 141-5-1 , L. 141-6 , L. 151-1 , L. 151-3 et L. 151-6. Les dispositions de l'article L. 131-1 sont applicables à compter du 1er janvier 2001.